Déposée le 2 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) D.D.T.E.C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « France Discovery » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-19 du 10 mai 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) D.D.T.E.C domicilié(e) 14, rue Eugène Hénaff, 78190 TRAPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 643 268 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D.D.T.E.C. - France.
La marque France Discovery a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619482.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
D.D.T.E.C. (Société Anonyme) - 14, rue Eugène Hénaff, 78190 TRAPPES - France - SIREN 327643268
D.D.T.E.C. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37
Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale ; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Reproduction de documents.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Télécommunications. Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs.Transport ; organisation de voyages.Distribution de journaux.Réservation de places pour le voyage (transports). Divertissement; activités sportives et culturelles Edition de livres, de revues, Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Réservation de places pour les spectacles.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et beauté; programmation pour ordinateurs; Maisons de repos et de convalescence.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Services de reporteurs.Filmage sur bandes vidéo.Gestion de lieux d'expositions
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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